Geoffroy GENERET

Associé -

Geoffroy GENERET est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1996.

Il est licencié en droit de l’Université catholique de Louvain (UCL) et titulaire d’un baccalauréat spécial en philosophie de la même Université.

Il pratique principalement le droit public général et le droit administratif. Ses domaines d’activités préférentielles sont le droit de l’enseignement, le droit de la fonction publique, le droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, le droit de l’environnement, le droit communal, le droit des marchés publics ainsi que le droit de la responsabilité et le droit des baux.

Il est l’auteur de plusieurs publications et enseigne dans l’enseignement supérieur.

Ses langues de travail sont le français, le néerlandais et l’anglais.

« La consultation populaire communale », Courrier hebdomadaire du Centre de recherche et d’information socio-politiques (CRISP), n°1576, novembre 1997, 29 pages « Les avantages sociaux dans l’enseignement », Courrier hebdomadaire du Centre de recherche et d’information socio-politiques (CRISP), n°1637-1638, mai 1999, 56 pages « La loi du 13 mai 1999 modifiant les articles 318 à 323 de la nouvelle loi communale, relatifs à la consultation populaire communale », in revue ‘Mouvement communal’, 1999/10, p. 480 « Pluralisme des confessions : un droit constitutionnel », in ‘Scolanews’, 2000/2, p. 2 « La reprise anticipée de ses fonctions par un enseignant en pause-carrière : un droit ? », in ‘Scolanews’, 2000/4, p. 6 « Note de jurisprudence – Droits des parents et élèves (Civ. Liège 31 mars 2000) », in ‘Scolanews’, 2000/6, p.4 « Les droits et libertés de l’enseignement : bref aperçu (1ère partie) », in ‘Scolanews’, 2000/8, p. 3 « Les droits et libertés de l’enseignement : bref aperçu (suite et fin) », in ‘Scolanews’, 2000/9, p. 4 « Avantages sociaux : le cas particulier de la région bilingue de Bruxelles-Capitale », in ‘Scolanews’, 2001/3, p. 4 « Statut du personnel - Note de jurisprudence : C.A., 13 juillet 2001 », in ‘Scolanews’, 2001/7, p. 4 « Les avantages sociaux : un pas en arrière – Note de jurisprudence : Bruxelles, 1er octobre 2001 », in ‘Scolanews’, 2002/1, p. 6 « La réparation du préjudice résultant du licenciement d’un membre du personnel temporaire en l’absence de préavis motivé – Note de jurisprudence : Cass., 22 mai 2000 », in Scolanews, 2002/2, p 6 « L’autorité administrative doit-elle répondre de sa faute ? : un cas d’application – Note de jurisprudence – Liège, 28 juin 2002 », in ‘Scolanews, 2002/8, p. 1 « Le principe du changement d’affectation dans l’enseignement fondamental officiel subventionné et la jurisprudence du Conseil d’Etat », in ‘Scolanews’, 2002/9, p. 6 « La définition des tâches d’un surveillant – éducateur dans le réseau libre subventionné – Note de jurisprudence – Trav. Bruxelles, 16 octobre 2002 », in ‘Scolanews’, 2003/1, p. 7 « Le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents et l’article 24 de la Constitution – Note de jurisprudence – C.A., 8 janvier 2003, n° 1/2003 », in ‘Scolanews', 2003/1, p. 8 « Les motifs de refus d’inscription d’un étudiant au sein d’une Haute Ecole », in ‘Scolanews’, 2003/2, p. 7 « La violence parentale à l’égard de l’enseignant et le juge pénal », in ‘Scolanews’, 2004/7, p. 1 « Les avantages sociaux : la page n’est pas encore tournée – Note de jurisprudence : Bruxelles, 3 février 2004 », in Scolanews’, 2004/8, p. 1 « Responsabilité des pouvoirs organisateurs : éléments de jurisprudence », in ‘Scolanews’, 2005/2, p. 7 « Le principe d’égalité en matière d’enseignement dans la jurisprudence de la Cour d’arbitrage », in ‘Scolanews’, 2005/4, p. 1 « Verba non semper volant… Note de jurisprudence », in ‘Scolanews’, 2005/4, p. 7 « La notion d’avantage social : un concept privé de toute utilité ? Observations sous Liège, 20 décembre 2004 », co-signé par Ph. Coenraets, in ‘Journal des Tribunaux’, 2005, p. 503 « Perception de droits complémentaires au minerval dans l’enseignement supérieur et article 24, §5, de la Constitution – Civ. Namur, 10 février 2005 », in ‘Scolanews’, 2005/8, p. 6 « Les limites de l’exercice par une autorité administrative d’un pouvoir discrétionnaire lors d’une désignation – Note de jurisprudence : C.E., 28 juin 2004, n° 146.861 », in ‘Scolanews’, 2005/9, p. 7 « Non respect du droit de priorité à l’engagement : source de préjudice ? - Note de jurisprudence : Trib. Travail Bruxelles, 4 février 2005 », in ‘Scolanews’, 2006/1, p. 1 « Règles anti-cumul dans l’enseignement artistique : une partition dissonante ? – Note de jurisprudence : Cass. 2 septembre 2005 », in ‘Scolanews’, 2006/4, p. 7 « L’échange d’étudiants, de cours et la reconnaissance de crédits dans l’enseignement supérieur », in ‘Scolanews’, 2006/5, p. 4 « Le Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail existe… La Communauté française ne l’a pas rencontré ! - Note de jurisprudence : C.A., 23 mars 2005, n° 65/2005 – C.E., 10 mai 2006, n° 158.604 et 158.605 », in ‘Scolanews’, 2006/9, p. 7 « Harcèlement moral au travail : l’affirmation est aisée mais la démonstration est difficile… - Note de jurisprudence : Trib. Travail Verviers, 7 février 2007 », in ‘Scolanews’, 2007/5, p. 1 « Le contrôle des sanctions disciplinaires par les juridictions du travail – Note de jurisprudence : Trib. Travail Bruxelles, 29 août 2005 », in ‘Scolanews’, 2007/5, p. 3 « Les logements sociaux », Les Cahiers des Sciences Administratives, Larcier, 2007, coordination et avant-propos « L’implication des autorités du culte dans la désignation des professeurs de religion : rendre à Dieu ce qui revient à Dieu, laisser à César ce qui est à César ! - Note de jurisprudence : C.C., 26 juillet 2007, n° 110/2007 », ‘Scolanews’, 2007/9, p. 7 « Les avantages sociaux : une histoire sans fin ? », in ‘Scolanews’, 2008/4, p. 1 « Les avantages sociaux : le juge, éternel garant de l’égalité ? », in ‘Scolanews’, 2011/10, p. 6 « Dégâts de grand gibier : et si l’on collaborait ? – Regards d’un juriste non chasseur », in ‘Chasse & Nature’, 2012/5, p. 60 « Hors le Conseil d’Etat, point de salut ? » - note après Armes : validité des décisions rejetant un recours, in ‘Chasse & Nature’, 2012/6, p. 54