Honoraires

La rémunération de votre avocat couvre les prestations intellectuelles et matérielles qu’il a effectuées dans le cadre de votre dossier, ses frais et ses débours. Les débours sont les sommes qu’il a avancées pour vous (frais de justice, frais administratifs, frais de collaborateurs externes, etc).

La méthode de rémunération est variable ; elle repose le plus souvent sur le temps qui sera consacré à votre dossier mais elle peut être forfaitaire ou encore dépendre en partie du résultat obtenu. Le pacte de quota litis, c’est-à-dire la convention aux termes de laquelle la rémunération de l’avocat est exclusivement liée au résultat (« no win no fee »), est toutefois interdit par la loi belge.

Le taux horaire varie principalement en fonction des compétences de l’avocat, de la difficulté et des enjeux de l’affaire que vous lui confiez, ou de l’urgence dans laquelle il doit éventuellement intervenir.

A moins qu’une rémunération forfaitaire soit convenue, il est généralement impossible de quantifier à l’avance l’importance du travail qui devra être fourni et, donc, le coût de l’intervention de l’avocat. Ceci dépend en effet, en majeure partie, de circonstances sur lesquels celui-ci n’a pas prise. Toutefois, l’avocat tachera d’évaluer ce que son intervention pourra vraisemblablement vous coûter, et examinera avec vous, compte tenu de cette évaluation, l’opportunité de vous engager.

D’une manière plus générale, l’avocat vous informera de la manière dont ses honoraires seront établis, et de la nécessité éventuelle de constituer une provision en vue de couvrir ses premiers devoirs et frais.